Autant savoir

Question qui parait simple mais qui ne l'est pas.
Ma voisine, francophone et habitant en Région Wallonne a du fait de son travail une voiture de société. Cette voiture, ainsi que toute la flotte de l'employeur (une banque) est gérée (et immatriculée) par une société ayant son siège social à Zaventem, donc néerlandophone.
Il y a deux semaines, elle s'est fait flasher pour un léger excès de vitesse (120 au lieu de 110), dans les Vosges, en France.
Elle vient de recevoir le PV, à l'en-tête de la République Française, mais rédigé en néerlandais.
Est-ce normal, est-ce légal ?

Réponse de Mr Contact

Le PV est établi dans la langue d'inscription du véhicule. C'est légal. Et les pays traduisent désormais leurs PV dans les principales langues européennes. C'est donc tout-à-fait possible de recevoir en région W. un PV en NL venant de France parce que la société de leasing est basée en Flandre.

Derniers commentaires

26.11 | 12:44

Bonjour la retenue du véhicule doit être ordonnée par qui le Policier, un Officier et Magistrat ? Tous sont ils habilités ?

29.04 | 11:49

Bonjour,
Est ce possible d'être contacté par la personne qui gère ce site internet?
Nous avons quelques suggestions de mise a jour.
Bien à vous,

11.03 | 15:19

Philippe, tous les conducteurs de véhicules prioritaires doivent néanmoins respecter le même devoir général de prudence qui incombe à tout usager (en vertu des articles 1382 et 1383 du code civil).

11.03 | 14:59

La proposition doit être adressée au gestionnaire de la voirie, commune ou région. Si la Flandre en place, il n'y a pas de raison pour que la Wallonie ne puisse le faire !

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