13. déc., 2017

Renforcement des sanctions pour les infractions graves au code de la route

Le conseil des ministres a approuvé vendredi un projet de loi alourdissant les peines pour les infractions les plus graves au code de la route telles que celles relatives à l'alcool au volant, à la conduite sans permis, au délit de fuite ou à la récidive. L'objectif est aussi de mieux protéger les usagers faibles. En revanche, les efforts tendant à la réhabilitation seront encouragés.

Derniers commentaires

26.11 | 12:44

Bonjour la retenue du véhicule doit être ordonnée par qui le Policier, un Officier et Magistrat ? Tous sont ils habilités ?

29.04 | 11:49

Bonjour,
Est ce possible d'être contacté par la personne qui gère ce site internet?
Nous avons quelques suggestions de mise a jour.
Bien à vous,

11.03 | 15:19

Philippe, tous les conducteurs de véhicules prioritaires doivent néanmoins respecter le même devoir général de prudence qui incombe à tout usager (en vertu des articles 1382 et 1383 du code civil).

11.03 | 14:59

La proposition doit être adressée au gestionnaire de la voirie, commune ou région. Si la Flandre en place, il n'y a pas de raison pour que la Wallonie ne puisse le faire !

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