4. avr., 2017

Carte de stationnement pour handicapés

La nouvelle secrétaire d'Etat à l'Egalité des chances, Zuhal Demir (N-VA), a entamé une lutte contre l'utilisation frauduleuse des cartes de stationnement pour personnes handicapées. "D'ici peu, les gardiens de la paix pourront aussi contrôler l'absence d'une carte valide", annonce Mme Demir mardi dans le journal 'Het Belang van Limburg'

Derniers commentaires

26.11 | 12:44

Bonjour la retenue du véhicule doit être ordonnée par qui le Policier, un Officier et Magistrat ? Tous sont ils habilités ?

29.04 | 11:49

Bonjour,
Est ce possible d'être contacté par la personne qui gère ce site internet?
Nous avons quelques suggestions de mise a jour.
Bien à vous,

11.03 | 15:19

Philippe, tous les conducteurs de véhicules prioritaires doivent néanmoins respecter le même devoir général de prudence qui incombe à tout usager (en vertu des articles 1382 et 1383 du code civil).

11.03 | 14:59

La proposition doit être adressée au gestionnaire de la voirie, commune ou région. Si la Flandre en place, il n'y a pas de raison pour que la Wallonie ne puisse le faire !

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