18. nov., 2016

Plan de lutte contre la récidive

Le Ministre de la Justice Koen Geens a préparé un projet qui apporte d’importantes modifications à la législation routière. Ainsi, il sera possible de mieux suivre la récidive à l’aide d’une nouvelle banque-carrefour et les infractions seront punies plus sévèrement. En outre, les conducteurs qui, après une interdiction de conduire pour des raisons médicales ou psychologiques, font preuve d’initiative pour obtenir leur permis de conduire, seront encouragés.

Derniers commentaires

26.11 | 12:44

Bonjour la retenue du véhicule doit être ordonnée par qui le Policier, un Officier et Magistrat ? Tous sont ils habilités ?

29.04 | 11:49

Bonjour,
Est ce possible d'être contacté par la personne qui gère ce site internet?
Nous avons quelques suggestions de mise a jour.
Bien à vous,

11.03 | 15:19

Philippe, tous les conducteurs de véhicules prioritaires doivent néanmoins respecter le même devoir général de prudence qui incombe à tout usager (en vertu des articles 1382 et 1383 du code civil).

11.03 | 14:59

La proposition doit être adressée au gestionnaire de la voirie, commune ou région. Si la Flandre en place, il n'y a pas de raison pour que la Wallonie ne puisse le faire !

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